Capsule 8

Posté sur 02/07/2009 par pres3187

Bonjour à tous,

Voici votre 8e capsule sur le perfectionnement.

Veuillez noter que nous allons prendre une petite pause pour l’été. Soyez sans crainte, nous serons de retour dès septembre avec de nouvelles capsules. D’ici là, n’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions de sujets.

Bon été à tous et bonnes vacances!

Julie et Caroline

Saviez-vous que…

… Au Québec, tout employeur dont la masse salariale annuelle est de plus de 1 M$ doit investir, au cours d’une même année civile, l’équivalent d’au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d’activités de formation;

… cette loi s’appelle désormais Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre ou Loi sur les compétences;

… À l’ÉTS :

  • Le perfectionnement désigne des activités d’apprentissage dont le but consiste à favoriser l’acquisition ou l’amélioration d’habiletés ou de connaissances ou d’aptitudes qui sont reliées directement ou non aux tâches d’une personne salariée;
  • Les activités de perfectionnement ont aussi pour objectif de lui faciliter l’accès à de nouvelles tâches.

… L’ÉTS consacre un montant équivalant à 1,2 % de sa masse salariale au perfectionnement. Le budget est réparti de la façon suivante :

 

Activités créditées

Programme d’études

10 %

Activités non créditées

Individuelles

50 %

Collectives

25 %

Bourses

15 %

… le comité de perfectionnement ne rembourse pas les frais d’examen d’entrée ou autres cotisations annuelles exigibles par une corporation, une association ou un regroupement d’intérêts professionnels;

… à moins qu’une certification offerte par les firmes de formation en informatique ne soit nécessaire à l’exécution des tâches d’une personne salariée, celle-ci n’est pas remboursée par le comité de perfectionnement;

Admissibilité

Catégorie d’employés

Activités créditées

Activités non créditées

Bourses

Salariés
permanents

Oui

Oui

Oui

Salariés
en période de probation

Oui

(sous réserve des disponibilités de fonds à la fin de l’année financière)

Non

Non

Salariés à
statut particulier (1)

Oui

(sous réserve des disponibilités de fonds à la fin de l’année financière)

Exceptionnellement (2)

Non

(1) Pour ceux ayant cumulé 180 jours ou plus d’ancienneté seulement.

(2) Si la personne occupe un remplacement supérieur à 1 an et si l’activité est reliée à son emploi.

… les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et en tenant compte, notamment, des critères suivants :

  • les demandes directement reliées aux tâches;
  • les demandes qui facilitent l’accès à de nouvelles tâches;
  • les demandes non reliées aux tâches.

… la nouvelle convention prévoit que :

  • L’employeur rembourse certains frais afférents associés au support du processus d’apprentissage: frais technologiques et frais d’encadrement;

… toutefois, l’ÉTS ne rembourse toujours pas les frais suivants : droits d’auteurs, pacte des générations, assurances, fonds de développement, frais de garderie et autres frais assimilés.

Pour en savoir plus :

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