Comité de griefs

Il s’agit d’un comité paritaire (i.e. constitué d’un nombre égal de représentants du SEÉTS et de l’Employeur).

Du côté syndical, deux membres y siègent (voir les représentants syndicaux). Le mandat de ce comité est, après enquête de la personne déléguée, d’évaluer, de déposer et de traiter, le cas échéant, les griefs auprès de l’Employeur, voire même mener les dossier jusqu’en arbitrage.

Comment déposer un grief?

 

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