Conseil syndical

Le conseil syndical est composé des membres du bureau, des personnes déléguées ainsi que des membres de tous les comités. Il se réunit tous les mois, sauf en période estivale, ou sur convocation du Bureau.

Mandat :

  • étudier et décider, en dernier ressort, des questions que le bureau ou l’un ou l’autre des comités lui réfère;
  • décide de l’arbitrage des griefs qui lui sont soumis;
  • étudie et soumet des recommandations sur des questions d’ordre général.

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